Copropriété SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES COPROPRIETE MILLET - 18 rue voltaire 39260 Moirans-En-Montagne

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France / Bourgogne-Franche-Comté / Jura / Moirans-en-Montagne / 18 rue voltaire 39260 Moirans-En-Montagne

Copropriété SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES COPROPRIETE MILLET

La copropriété SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES COPROPRIETE MILLET est située dans la commune de Moirans-en-Montagne.

Elle a été construite avant 1949. Elle est immatriculée sous le numéro AE7899586. Le syndic de la copropriété est inconnu.

La copropriété contient 6 lots, dont 3 lots principaux, 3 lots à usage d'habitation et 1 lots de stationnement.

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ℹ️ Informations générales
Nom SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES COPROPRIETE MILLET
Adresse 18 rue voltaire 39260 Moirans-En-Montagne Google Maps
Construction Avant 1949
Immatriculation AE7899586
Type de syndic Inconnu
6 Lots
3 Lots principaux (habitations 🏠, bureaux 💼 ou commerces 📦)
3 Lots à usage d'habitation 🏠
1 Lots de stationnement 🚗
📅 Dates importantes
Première immatriculation de la copropriété 21/02/2019
Règlement de copropriété 19/04/1979
Dernière mise à jour de la fiche 27/07/2025
Fin du dernier mandat Inconnue
🧭 Parcelles cadastrales
Parcelle 1 Cadastre  39333-000-AE-0303
Particularités
Dans un territoire des ANCT  Petites Villes de Demain
Le programme Petites villes de demain est piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Lancé en octobre 2020, le programme soutient les communes de moins de 20 000 habitants ayant un rôle clé pour la dynamique locale pour revitaliser leurs centres-villes, améliorer l'attractivité locale et renforcer les services aux habitants. Pensé jusqu’en mars 2026, le programme offre un accompagnement complet pour la réalisation de projets de territoire structurants.
Dans un Périmètre de Déploiement Prioritaire des réseaux de chaleur et de froid
Il s'agit d'une zone dans laquelle le raccordement au réseau de chaleur ou de froid est obligatoire pour toute construction neuve ou ayant fait l'objet d'une rénovation lourde. Son périmètre est défini par la collectivité compétente dans le cadre de la procédure de classement d'un réseau.

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